Coup-d’oeil sur la nouvelle legislation civile et l’organisation de l’ordre judiciaire du royaume des pays-bas par un magistrat.

Mémoire a consulter, pour MM. Augeard et Duvaucel, Fermiers généraux, MM Plouvyé, Sanlot, De Bry et Le Gendre de la Ferriere, Regisseurs généraux des Aydes; et M. Gaucherel, intéressé dams ládministration des domaines du Roi Delibéré a Paris le 23 février