SENELLE, R., Commentaar op de Belgische grondwet. Teksten en documenten. Ideen en studies. nr. 301 1974.

DE ROVÈRE VAN BREUGEL, Des hypothèques, du droit de timbre et de greffe, ou observations sur le rapport de la commission créée par décret de sa majesté, du 15 juillet 1815, e sur les projets de loi relatifs a leur organisation et conservation.